CGV
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes de produits suivants :
– Originaux, commandes sur-mesure, tirage d’art, produits personnalisés, cartes
Marine HERNANDEZ, artiste-auteur – Marque MARINESDRAW
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée CGV) régissent l’utilisation de ce site marinesdraw.fr
Ce site appartient et est géré par Marine Hernandez, artiste auteur, dénommée sous le nom de marque “Marinesdraw”, domicilié au 8A Chemin de Bellevue, 21700 COMBLANCHIEN, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les achats vendus par Marine Hernandez sous le nom de marque Marinesdraw et sur le site marchand www.marinesdraw..fr
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Marine Hernandez pour la marque Marinesdraw.
Ainsi, chaque passation de commande auprès de Marine Hernandez pour la marque implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Marine Hernandez, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.
En effet, en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur le site www.marinesdraw.fr, le compte Instagram et Facebook @marinesdraw, est la propriété de Marine Hernandez. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Tous les éléments du site www.marinesdraw.fr et les productions de « Marinesdraw» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marinesdraw. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur. L’utilisation d’une illustration de Marinesdraw par le client, sous quelque forme que ce soit, sans l’établissement préalable d’un accord decession des droits d’utilisation avec Marine Hernandez de Marinesdraw fera l’objet d’une atteinte à la propriété intellectuelle et sera puni par la loi.
La cessions des droits d’utilisations (droit patrimoniaux) d’une illustration de Marinesdraw à un client, n’est possible que par un accord écrit dans un devis par Marine Hernandez de Marinesdraw. Il définit les conditions particulières d’utilisation et de reproduction de l’illustration et doit en aucun cas être dérogé. L’utilisation de l’illustration sur tout autre support, non précisé dans les conditions de la cession des droit d’utilisation signé par le client, fera l’objet d’un nouveau devis.
Lorsque le client achète un tirage d’art ou de la papeterie dans la boutique, il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables.
Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Marinesdraw. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Marinesdraw sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu précédemment avec Marine Hernandez. Il ne pourra en aucun cas revendre, reproduire ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Les Originaux, tirages d’art et papeterie seront estampillées de façon discrète au nom de la marque. (Marinesdraw)
Article 3 : Contributeur d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
– commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Tout commentaire inapproprié, haineux, violent ou dégradant sera retiré par le site.
Article 4 : Ventes des biens et services
Section 4.1 : Ventes sur Marinesdraw.fr
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur le site www.marinesdraw.fr. Les biens que nous vendons comprennent :
– Collection d’originaux, de tirages d’art, de papeterie (carte, affiches, marque-page) et création personnalisées.
– Concernant les créations sur-mesure, le client doit prendre contact avec Marine Hernandez de Marinesdraw qui rédigera le devis sur demande.
Les biens liés à ce document sont :
– les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend également tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
– Les créations sur-mesure ou personnalisées, réalisés sur demande à Marinesdraw
Si certains articles s’avèrent indisponibles, Marinesdraw en informera le client par email dans les plus brefs délais.
Toutes les inscriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, Marinesdraw ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peuvent légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Marinesdraw ne peut pas être légalement tenu comme responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons.
Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Marinesdraw. Ceci inclut également les produits sur-mesure. Ils sont protégés auprès de l’Inpi.
Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Marinesdraw.
Section 4.2 : Commandes sur-mesure
Les commandes sur mesure sont établies lors de périodes précises définis chaque année par planning et mis à disposition du public par Marinesdraw sur marinesdraw.fr ainsi que les réseaux sociaux Instagram et Facebook. En fonction de son activité, Marinesdraw se donne le droit de refuser toute commande sur mesure demandés en dehors des périodes dédiés.
Concernant les créations sur-mesure, le client doit prendre contact avec Marine Hernandez de Marinesdraw, qui rédigera le devis sur demande. Le client peut prendre contact par mail à l’adresse marinesdraw@gmail.com, via Facebook ou Instagram sur la page @Marinesdraw.
Lors de la prise de contact, le client décrit précisément à l’artiste son projet (format, style, délai, budget) et lui fourni ses informations de contact (Nom, prénom, adresse postale, mail).
Rédaction du devis :
À la suite de la prise de contact, Marine Hernandez de Marinesdraw rédigera un devis adapté à la demande du client et lui fera parvenir par mail dans un délai de 7 jours. Ce devis pourra être accompagné d’un Mood Board.
Par la suite, le client possède un délai de 1 mois (date de validité du devis, précisé sur le dit document) pour donner sa réponse. Ce délai écoulé, le devis ne sera plus valide et le projet fera l’objet d’un nouveau devis.
Le client a alors le choix d’accepter ou de refuser le devis. Le devis représente un contrat/accord commun entre le client et Marine hernandez de Marinesdraw dés lors qu’il est signé par le client à la date du jour, précédé de la mention « bon pour accord » et accompagné du virement d’un acompte de 30% (particuliers) ou 50% (professionnels) du total de la commande. Marinesdraw se réserve le droit de débuter la création qu’après réception du devis signé selon les modalités précisées ci-dessus ainsi ue réception de l’acompte.
A la suite de la signature du devis et de la réception de l’acompte, la réalisation du projet se fera en plusieurs étapes.
La création :
Le client recevra dans un délai de 3 semaines maximum, une planche créative regroupant des croquis, une palette de couleurs et les éléments que Marinesdraw souhaitera faire apparaitre dans la création finale. Le client a alors le choix d’accepter ou de refuser
Le client doit alors faire un retour par mail dans les 7 jours sur la planche créative. Il a le choix d’accepter ou de demander jusqu’à deux modifications du projet à cette étape de la création uniquement. Toute demande de modification supplémentaire sera facturé au prorata du temps de travail.
A compter de la validation de la planche créative par le client, Marinesdraw débutera la réalisation finale du projet comprenant le croquis et la mise en couleur sur le support final.
Une fois le projet terminé, le client recevra un mail l’informant de sa finalité accompagné de la facture associée. Marine Hernandez de Marinesdraw s’engage à expédier la commande selon le mode de livraison choisi par le client dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la réception ou de la preuve de paiement du solde de la commande.
Section 4.3 : Ateliers aquarelle
Les ateliers
Le nombre de places disponibles pour les ateliers est limité afin d’assurer un suivi individualisé et de conserver une ambiance conviviale. Marinesdraw se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre d’inscrits est inférieur à 2 personnes. Elle s’engage à contacter le client – par les informations (mail, SMS) fournis par le client à son inscription – dans les plus bref délai pour le tenir informer de l’annulation.
Avant chaque atelier (24h avant) Marinesdraw s’engage à contacter le client par mail pour lui confirmer le déroulement de l’atelier.
Les abonnements
Les cartes d’abonnement aux ateliers sont strictement nominatives et ne peuvent donc être utilisés par une autre personne que son propriétaire. Dés l’achat de la carte, le client peut choisir 5 à 10 dates d’ateliers selon son abonnement et le programme disponibles sur le site. Chaque présentation à un atelier sera décompté de son solde autorisé dans l’abonnement par une empreinte sur la carte que le client se devra de présenter à chaque participation.
Les cartes d’abonnement de 5 et 10 ateliers sont valables respectivement 6 mois à 1 ans à partir de la date d’achat.
Les adhérents à une carte d’abonnement ne sont en aucun cas prioritaire sur les dates d’ateliers proposés.
En cas de non présentation ou d’usage abusif de l’abonnement, Marinesdraw s’accorde le droit de refuser la participation ou de mettre fin à l’abonnement.
Article 5 : Les tarifs
Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet, hors frais de livraison.
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre.
Marinesdraw se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Marinesdraw jusqu’au complet paiement du prix.
Marinesdraw, dans le cadre des créations sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non-acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
Article 6 : Paiements
Commandes sur marinesdraw.fr :
Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB par Stripe ou virement bancaire. Les articles commandés resteront la seule propriété de Marine Hernandez et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– Virement bancaire
– Virement par CB Stripe
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Par ailleurs, Marinesdraw se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non- paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Commandes sur-mesure :
Pour les commande sur mesure, le client doit effectuer le virement bancaire (au compte de Marinesdraw) d’un acompte de 30% (particuliers) ou 50% (professionnels) du total de la commande lors de la signature du devis, et règlera le solde à la réception de la facture.
Ateliers aquarelle :
Le paiement des ateliers et cartes d’abonnement s’effectue uniquement par virement bancaire. L’atelier n’est réservé qu’une fois le virement effectué. Marinesdraw se réserve le droit d’annuler la vente si le paiement n’est pas effectué selon les conditions requises.
Le paiement des ateliers se fait en une seule fois, et le paiement des cartes d’abonnement est possible en une ou deux fois sans frais. Pour cela, le client devra en informer Marine de Marinesdraw dans la section “commentaire” avant de valider la commande.
Article 7 : Sécurité de paiement
Stripe et Sumup utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 8 : Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande, et si nous avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Marinesdraw se réserve le droit de n’expédier une commande qu’à compter de la réception du virement du solde par le client.
Article 9 : Garantie et réclamation
Les produits fournis par Marinesdraw bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marinesdraw qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante :
Marine Hernandez
8A Chemin de Bellevue
21700 COMBLANCHIEN
En cas de réclamations, celles-ci devront être effectuées sous 15 jours à réception de la commande. Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de «Marinesdraw » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Marinesdraw.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de la commande.
Les conditions suivantes devront être remplies:
– le retour du produit doit être effectué dans les sept jours à compter de la livraison auprès de Marinesdraw.
– le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « Marinesdraw » pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Marinesdraw.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
– les commandes sur mesure,
– les produits personnalisés (affichant ou non: nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation)
– les articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
De même, lors d’une commande personnalisée ou sur-mesure, en cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante transmise par le client, Marinesdraw ne pourra être tenu responsable.
Si le produit personnalisé présentait des défauts, il sera possible de demander une réimpression. Dans ce cas, il faudra envoyer une demande sous 15 jours maximum après réception de votre commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. L’intégralité de la commande devra également nous être renvoyée par courrier (les frais de port vous seront remboursés s’il s’avère que le produit était bien défectueux).
Commandes sur-mesure :
Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délai maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Marine Hernandez – Marinesdraw. Notez qu’un montant correspondant à 30% de votre commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Marine Hernandez – Marinesdraw. Les acomptes de 30% (particuliers) ou 50% (professionnels) ne seront pas remboursées.
L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.
Ateliers aquarelle :
100% des frais d’inscription à un atelier sont remboursables ou transférables à un autre atelier si l’annulation est faite au moins 2 jours (48 heures) avant le début de l’atelier soit par le client soit par Marinesdraw en personne.
Cependant, si l’annulation est effectuée moins de 2 jours (48 heures) avant le début de l’atelier, il n’y a aucun remboursement possible. Il en va de même en cas de non-présentation le jour de l’atelier.
Article 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande et inscrite sur le bon de commande.
Les colis sont envoyés par La Poste française.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Marinesdraw.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Marinesdraw ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Marinesdraw ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.
Pour les livraisons dans les DOM TOM hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Article 12 : Les délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande pour les cartes. En ce qui concerne toutes les autres commandes (faire-part, cartes assorties, etc…), les délais de livraison ne sont calculés qu’à partir du moment où le produit a été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles pour des envois en France, mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Marinesdraw ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de livraison.
En raison de son activité principale d’Infirmière Puéricultrice, Marine Hernandez de Marinesdraw, se doit de donner précisément au client ses délais de production et de livraison. Pour les commandes sur mesure, le client ou ses représentants sont responsables de l’approbation des différentes étapes de la production. Marinesdraw ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’allongement de délai occasionné par le processus d’approbation du client.
Article 13 : Limitation de responsabilité
Marinesdraw, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 : Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Marine Hernandez de toutes responsabilités, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 15 : Données à caractères personnel
Marinesdraw s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://www.marinesdraw.fr sont destinées à l’usage de Marinesdraw exclusivement.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur
Article 16 : Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Article 17 : Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Article 18 : Référencement
Le Client professionnel autorise Marine Hernandez sous la marque Marinesdraw à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de Marine Hernandez, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
Article 19 : Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client professionnel (BtoB), le tribunal de Arras sera saisi du litige.
Article 20 : Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
marinesdraw@gmail.com
HERNANDEZ Marine
8A Chemin de Bellevue
21700 COMBLANCHIEN, France
Date d’entrée en vigueur : le 16 février 2024